Convention d’honoraires

Maître Benoît vous propose trois types de facturation en fonction de la nature et de la complexité de votre dossier. Maître Benoît attache la plus haute importance à la transparence dans la fixation des honoraires ainsi que dans le règlement des factures. C’est pourquoi, préalablement à son intervention, il vous sera proposé pour acceptation une lettre de mission définissant les termes et conditions de ladite intervention.  

Un honoraire forfaitaire

Pour des missions ponctuelles et bien précises, ce mode de facturation permet de convenir d’un montant  fixe et global avant l’exécution de la mission.  Il peut vous être demandé une provision.

Un honoraire au temps passé

Lorsque la complexité et les aléas entourant l’affaire sont tels qu’il n’est pas possible de prévoir à l’avance l’ampleur du travail qu’implique la mission, il vous est proposé un honoraire au temps passé. Le montant total de la facture sera donc le temps passé à l’exécution d’une tache précise multiplié par l’honoraire horaire.

Un honoraire de résultat

Ce type d’honoraire est proposé pour la rémunération des missions de contentieux.  Il sera appliqué au résultat obtenu un certain pourcentage convenu à l’avance.

L’aide juridictionnelle

L’aide juridictionnelle, totale ou partielle, vous est accordée sur demande en fonction de vos ressources.  Lorsque vous êtes bénéficiaire de  l’aide juridictionnelle, l’État prend en charge tout ou partie des honoraires d’avocat et les autres frais de justice (frais d’huissier, frais d’expertise, etc).